CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’ATELIER DES TOCANTES : LADT

latelierdestocantes.com: LADT.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par LADT. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société L’atelier des tocantes et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site LADT.com. Ces produits sont vendus d’occasions ou neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site LADT.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L'acceptation de la commande du Client par LADT est matérialisée par l'envoi d'une Confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement LADT de toute erreur ou anomalie. Sinon, LADT livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. LADT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de LADT jusqu'au complet encaissement du prix par LADT. Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les d’articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet :​www.latelierdestocantes.com​. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. LADT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par LADT.

Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. LADT se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi

qu'un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de LADT.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LADT.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ladt.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, LADT indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès

réception des informations reçues. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé.

Le remboursement s’effectuera au choix de LADT par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, LADT peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du Client.

En cas de défaillance, LADT se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande (hors Suisse). Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement (21 jours pour les paiement par chèque bancaire). Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.

La commande sera traitée à réception du paiement. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi.

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. LADT.com se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

​ARTICLE 6 - PAIEMENT


Le règlement de vos achats s'effectue au comptant :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues

- soit par chèque

- soit par virement bancaire

Le chèque, ou le virement doivent parvenir à LADT sous 8 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, LADT avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le chèque, ou le virement ne parviennent pas à LADT sous 8 jours, la commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9.En cas d’exercice du droit de rétractation, LADT procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (21 jours dans le cas d’un règlement par chèque) à compter de la date à laquelle LADT est informée de votre décision de vous rétracter. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que pour l'achat. Toutefois, si vous êtes d'accord, LADT pourra utiliser un autre mode de paiement sans frais supplémentaire à votre charge.

Dans le cas d’une réservation avec retrait en boutique, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer à LADT, 32 rue Laugier 75017 PARIS, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens.

Si vous avez dépassé le délai légal de 14 jours LADT peut au cas par cas reprendre votre bien et créditer votre compte client de la valeur correspondante.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client.

IMPORTANT : Le(s) produit(s) doivent être retournés en utilisant le même livreur et aux mêmes conditions de garantie. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter au +33 (0)6 27 18 31 01

​ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. LADT procédera, à votre choix, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- Téléphone : 06 27 18 31 01 (Lundi au vendredi de 10h à 20h)

- Email : latelierdestocantes@gmail.com

- Adresse : L’atelier des tocantes 32 rue Laugier 75017 Paris

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site LADT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de ladt.com est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LADT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ladt.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de LADT.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel, LADT.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 14 - GARANTIE

Toutes les montres achetées et entretenu chez LADT sont garanties 12mois à partir de la date figurant sur la facture. Durant la période de garantie, LADT s’engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment où la montre est livrée et toutes pannes.

Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas :

- un problème causé par un accident,

- un problème causé par l’eau,

- un problème causé par une manipulation incorrecte,

- un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés

ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus.

- l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs

et de la couronne.

Toutes les montres sont contrôlées et testées par nos horlogers et garanties 12mois. Pendant le service, des pièces peuvent être nécessaires en raison de l'âge et sont toujours remplacées par des pièces originales signées par notre horloger où non. En cas d'entretien, nous offrons une garantie mécanique d'un an.

Cette garantie mécanique ne couvre pas les dommages que l'acheteur pourrait causer. En ce qui concerne les modèles vintage, nous ne pouvons garantir l'étanchéité ou la précision de l'heure à moins que la montre n'ait été révisée et ces demandes approuvées par LADT.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.

​ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LADT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de LADT, notamment par les lettres d'informations de LADT auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur LADT.com à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne : latelierdestocantes@gmail.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

L’atelier des tocantes

32 rue Laugier

75017 Paris

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